J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0400245A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2004, M. Yves Le Petit, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2004.